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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019
Art. 2