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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018
\n Art. ANNEXE 1\n
\n

\n
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\n

\n
\n1. Procédés de marquage des mammifères
\n1.1. Procédés de marquage des mammifères par tatouage

Les mammifères sont marqués :

- soit sur la face interne de l'oreille droite ou, à défaut, de l'oreille gauche ;
\n- soit sur la face interne de la cuisse droite ou, à défaut, de la cuisse gauche.

Par un tatouage faisant figurer :

- la lettre F initiale de la France ;
\n- l'identifiant de l'animal ; cet identifiant est composé de :
\n- deux ou trois chiffres correspondant au numéro minéralogique du département du lieu de détention de l'animal lors du marquage ;
\n- quatre chiffres correspondant au numéro du bénéficiaire de l'autorisation de détention, attribué par le préfet du département ;
\n- quatre chiffres correspondant au numéro de l'animal chez le bénéficiaire de l'autorisation de détention.

1.2. Procédés de marquage des mammifères par transpondeurs à radiofréquences

Les mammifères sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
\n1.2.1. Modalités d'implantation :
\nL'implantation doit être effectuée au niveau du tiers postérieur de l'encolure du côté gauche ou, chez les petites espèces, en position interscapulaires.
\nToutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques morphologiques de l'espèce, cette localisation n'est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impérativement précisé sur la déclaration de marquage prévue à l'article 7 du présent arrêté.
\nAvant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
\n1.2.2. Caractéristiques du matériel utilisé :
\nLe transpondeur à radiofréquences utilisé doit être conforme aux normes ISO 11784 et 11785, répondant en transmettant son code à l'activation d'un émetteur-récepteur ou lecteur, appareil portable électronique permettant d'afficher le code d'identification contenu dans le transpondeur et de lire ce code à distance, conforme à la norme ISO 11785.
\nLes animaux ne peuvent être marqués qu'à l'aide d'un transpondeur conforme aux normes ISO 11784 et 11785 et dont la structure du code, exploitable en lecture uniquement, doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- code pays, pour la France 250 ;
\n- code national d'identification :
\n- code groupe d'espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d'espèces non domestiques et utilisés successivement après épuisement des possibilités de numérotation du code groupe d'espèces précédent ;
\n- code fabricant (deux chiffres) : les chiffres de 99 à 10 inclus sont attribués aux fabricants de transpondeurs conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de la protection de la nature ;
\n- numéro d'ordre composé de 8 chiffres attribué sous la responsabilité du fabricant qui en assure l'unicité.

Le transpondeur a le code suivant :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

250	De 22 à 19	De 99 à 10	X	X	X	X	X	X	X	X
\n	Code \n\t\t\tgroupe \n\t\t\td'espèce	Code \n\t\t\tfabricant	Numéro d'ordre : zone sous la responsabilité du fabricant disposant d'un code
Code \n\t\t\tpays	Code national d'identification

\n\n

L'attribution, conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, d'un code à un fabricant de transpondeurs est subordonnée à la réalisation, par un tiers expert reconnu par l'administration, des contrôles suivants :

- les informations contenues dans le transpondeur ne sont pas accessibles en écriture ;
\n- les informations contenues dans le transpondeur sont conformes à la codification ci-dessus, que le transpondeur dispose ou non de pages complémentaires accessibles en lecture et écriture ;
\n- les transpondeurs sont lisibles par tous les lecteurs conformes à la norme ISO 11785 ;
\n- les transpondeurs sont utilisables dans un environnement électromagnétique légèrement pollué de type résidentiel et d'industrie légère.

Les transpondeurs doivent être agréés dans les conditions prévues par les articles L. 212-6 à L. 212-11 du code rural et de la pêche maritime et les textes pris pour leur application.
\nLes lecteurs doivent être conformes aux normes ISO 11785 et ISO 24631-6.

1.3. Cas des Chiroptères

Aux fins du présent arrêté, les chiroptères peuvent être marqués par des bagues conformes aux modèles définis par le présent arrêté pour les oiseaux.

2. Procédés de marquage des oiseaux
\n2.1. Procédés de marquage des oiseaux par bague fermée sans soudure

2.1.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.
\n2.1.2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
\n2.1.3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte dans l'ordre les inscriptions suivantes gravées en creux, à l'exclusion de toute autre :
\n1° La lettre F initiale de la France ;
\n2° Les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
\n3° Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1/10 de millimètre en deçà de 10 mm ;
\n4° Le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;
\n5° Le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
\n6° Le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois ou quatre chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres.

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\nVous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2.2. Procédés de marquage des oiseaux par bague ouverte

2.2.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague ouverte composée d'une seule ou de deux pièces. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues interdisent leur réouverture et leur réutilisation et doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis et dans le cadre d'une utilisation normale. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces des oiseaux auxquels la bague est destinée.
\n2.2.2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
\n2.2.3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte dans l'ordre les inscriptions suivantes gravées en creux, à l'exclusion de toute autre :
\n1° La lettre F initiale de la France ;
\n2° Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1/10 de millimètre en deçà de 10 mm ;
\n3° Le numéro d'ordre de l'oiseau comportant deux lettres et quatre chiffres ;
\n4° Le sigle de l'organisation qui a délivré la bague :

\n
\nVous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2.3. Procédés de marquage des oiseaux par transpondeurs à radiofréquences

2.3.1. Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
\n2.3.1.1. Modalités d'implantation :
\nL'implantation doit être effectuée au niveau des muscles pectoraux, du côté gauche.
\nToutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques morphologiques de l'espèce, cette localisation n'est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impérativement précisé sur la déclaration de marquage prévue à l'article 7 du présent arrêté.
\nAvant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
\n2.3.1.2. Caractéristiques du matériel utilisé :
\nElles sont identiques à celles décrites ci-dessus pour les mammifères.

3. Procédés de marquage des reptiles et des amphibiens
\n3.1. Procédés de marquage des reptiles et des amphibiens par transpondeur à radiofréquences

Les reptiles et les amphibiens sont marqués par implantation d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
\nAvant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
\n3.1.1. Modalités d'implantation :
\n3.1.1.1. En ce qui concerne les reptiles, les sites d'implantation des transpondeurs à radiofréquences sont les suivants :
\n3.1.1.1.1. Ophidiens :
\nEn sous-cutané : dans le dernier tiers du corps, sur le côté gauche.
\nEn intramusculaire : dans les muscles du dos dans le dernier tiers du corps, sur le côté gauche.
\n3.1.1.1.2. Chéloniens :
\n3.1.1.1.2.1. Tortues de petite taille :
\nEn sous-cutané : en regard de la cuisse gauche ou, dans le cas des animaux d'espèces dont la peau est trop fine, en intramusculaire dans le muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche. Le cas échéant, en intracoelomique, chez les petites espèces.
\n3.1.1.1.2.2. Tortues de moyenne et de grande taille :
\nEn intramusculaire ou en sous-cutané selon la taille, au niveau du muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche ou face latérale gauche de la queue.
\n3.1.1.1.3. Sauriens :
\nEn sous-cutané : face latérale de l'encolure ou dans la région du muscle quadriceps, sur le côté gauche.
\nPour les lézards de petite taille : implantation intra-abdominale, face ventrale à 1 à 2 centimètres du plan médian, sur le côté gauche.
\n3.1.1.1.4. Crocodiliens :
\nEn sous-cutané : implantation sur la face latérale gauche de la queue.
\n3.1.1.2. En ce qui concerne les amphibiens, l'implantation des transpondeurs à radiofréquences s'effectue en sous-cutané.
\n3.1.2. Caractéristiques du matériel utilisé :
\nElles sont identiques à celles décrites ci-dessus pour les mammifères.

3.2. Dispositions dérogatoires pour les reptiles et amphibiens de petite taille

Dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de la très petite taille des spécimens adultes, ces derniers sont identifiés par photographies, datées et accompagnées d'une échelle graduée, réalisées au stade juvénile puis au stade adulte :
\n3.2.1. Chez les reptiles, une photographie d'ensemble dorsale et ventrale et une photographie des plaques du dessus de la tête. Toutes les anomalies comme par exemple, les doigts ou orteils manquants et si la queue est régénérée ou entière seront notées.
\n3.2.2. Chez les amphibiens, une photographie de la tête en vue de profil avec un gros plan sur l'œil ainsi qu'une photographie des faces dorsale et ventrale afin d'identifier le patron du spécimen.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques)