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Article Annexe IV bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article Annexe IV bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

ANNEXE IV bis

BRIGADES MOBILE DE RECHERCHE AYANT COMPETENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DES AÉRODROMES PARISIENS


SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly

Emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget