Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2021 (Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique)

Sont convoqués le dimanche 20 juin 2021 :

- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'assemblée de Guyane et des conseillers de l'assemblée de Martinique.