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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L1311-3, Art. L1451-1