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Article 222-23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/04/2021
(Code pénal)
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Article 222-23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/04/2021
(Code pénal)
Les viols définis aux articles 222-23-1 et 222-23-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle.