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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 juin 2019
Art. 2, Art. 3