Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé.