Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null