Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5