Article D1237-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article D1237-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.