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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1237-2-2, Art. D1237-2-3