Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR, Sct. Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Surveillance, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Evaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8