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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020
Art. 1