Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/2021 (Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord)

Par dérogation à l'article D. 5312-41 du code des transports, le mandat des membres désignés pour la première fois, par l'effet des dispositions du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.