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Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes)

Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes)

Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.