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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)



Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.