Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Cornouaille"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1