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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La direction des sapeurs-pompiers définit le cadre juridique d'action, de la formation, des doctrines et des réponses opérationnelles des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours.
A ce titre, elle conduit le dialogue social avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers et élabore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres supérieurs de sapeurs-pompiers. Elle élabore la réglementation relative à la prévention des risques incendie.
Elle assure l'animation et le pilotage du réseau des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours.
La direction des sapeurs-pompiers comprend deux sous-directions :


- la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines ;
- la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours.


La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines est chargée de la conception de la doctrine et de l'élaboration des textes dans le domaine des ressources humaines, y compris de la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que ceux relatifs aux matériels et équipements des services d'incendie et de secours. Elle assure le conseil et accompagne les services d'incendie et de secours et les préfectures dans les matières qui relèvent de ses missions. Elle définit et met en œuvre la politique nationale du volontariat, en lien avec le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires dont elle assure le secrétariat. Elle gère les officiers supérieurs de sapeurs-pompiers. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers.
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés. Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle a en charge la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations. En lien avec les associations agréées de sécurité civile et organismes de formation aux premiers secours, elle définit le cadre réglementaire de leur intervention et instruit les agréments correspondants. Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.