Articles

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R822-5