Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020

Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020

Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020

Art. 8-1, Art. 8-2