Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-6-1, Art. 3-7-1 , Art. 4, Art. 5, Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-2