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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2021 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable au conseil de prud'hommes de Sens)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2021 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable au conseil de prud'hommes de Sens)


Le tableau figurant à l'annexe « tableau IV-I » du code de l'organisation judiciaire relatif aux conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.