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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-445 du 14 avril 2021 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-445 du 14 avril 2021 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations)


Le corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, inscrit à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et à l'annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé, est régi par les dispositions de ces décrets et par celles du présent décret.