Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-2, Art. D122-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-4-1