Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature)
La maquette du compte financier unique voté par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté.