Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019
Art. 4