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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)


Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.