Article R*1511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R*1511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.