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Article D*1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D*1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.