Article R*1212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R*1212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.