Article R*1212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R*1212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.