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Article R*1212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.