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Article R1142-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1142-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

En outre-mer, le ministre chargé de l'outre-mer assume en matière de défense, conformément aux directives du Premier ministre, les missions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321-2.