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Article D1212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/04/2021
(Code de la défense)
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Article D1212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/04/2021
(Code de la défense)
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.