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Article R1211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1, sont exercés par les autorités civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8 dans les conditions prévues par le présent code et par le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.