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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum

d'emplois de chef de service

Nombre maximum

d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

4

5

Direction générale des ressources humaines

6

10

Direction des affaires financières

2

4

Direction des affaires juridiques

1

2

Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

1

2

Direction du numérique pour l'éducation

1

3

Direction générale de l'enseignement scolaire

3

6

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

3

5

Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

2

Direction générale de la recherche et de l'innovation

4

-