La durée moyenne et la durée minimum du temps de services effectifs passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHE LON S |
DUREE MOYENNE |
DUREE MINIMUM |
1er, 2e, 3e et 4e échelon |
2 ans. |
1 an 9 mois. |
5e et 6e échelon |
2 ans 6 mois. |
2 ans. |