Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.