Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.