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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020
Art. 11