Articles

Article D6322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D6322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32, R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13.