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Article D6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les dispositions de l'article D. 5131-10 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.