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Article R6313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R6313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le représentant de l'Etat et le commandant supérieur des forces armées dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises peuvent sous-déléguer en totalité ou en partie l'exercice du droit de réquisition aux chefs des circonscriptions administratives et aux commandants militaires subordonnés. La sous-délégation est toujours écrite. Elle est révocable.