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Article R6312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R6312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixées par les articles R. 6312-10 à R. 6312-18.