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Article D6312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D6312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks stratégiques ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.