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Article R*6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.