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Article R6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les articles R. 6313-2 à R. 6313-11 relatifs aux réquisitions des biens et des services sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.