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Article R6242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R6242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6242-7 à R. 6242-15.