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Article D6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


L'organisation territoriale de la défense à Mayotte est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.