Article D6112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D6112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.